Financement
Chaque année, le Syndicat établit son budget. Celui-ci est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.
Les principales ressources du Syndicat sont :
- les contributions versées par les communautés de communes adhérentes à travers la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires aux locataires.
La TEOM est calculée par application d’un taux sur la base imposable de l’habitation (valeur locative déterminée selon la superficie du bien et de ses éléments de confort).
Ce taux est fixé en conseil communautaire par les 2 communautés de communes qui composent le Syndicat, Sud-Sarthe et Loir-Lucé-Bercé.
Il est en 2023 de 12% pour les communes de la communauté de communes Sud-Sarthe et 12.40% pour celles de Loir-Lucé-Bercé.
- des aides versées par différents partenaires du Syndicat tels que CITEO, Ecosystem, Refashion, Ecomaison, Ecodds…
Cas particuliers de facturation :
- la redevance spéciale. Elle est due pour les professionnels et assimilés ayant un volume de bacs d’ordures ménagères supérieur à 770 litres, après établissement d’une convention. Les administrations publiques sont assujetties à la redevance spéciale dès le 1er litre d’ordures ménagères.
- les producteurs de déchets qui ne sont pas assujettis à la TEOM (ex : installation de chantier, scouts, gens du voyage, fêtes de villages, manifestations diverses…), sont soumis à facturation par le biais d’une convention établie au préalable. Pour tout renseignement, contacter le Syndicat au 02 43 94 86 50.
- les propriétaires d’un terrain sans propriété bâtie. Non assujettis à la TEOM, s’ils souhaitent bénéficier de l’accès en déchèterie, leurs apports sont facturés de la même manière que les apports professionnels.
